Arrêté du 6 février 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers

J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02339
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers

NOR : MENS9800248A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
   Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
   Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 autorisant l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
   Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 1998-1999.

   Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, 1, rue Lakanal, BP 348, 49003 Angers Cedex 01.